Permis de construire à Rezé pour 2 852 m² de locaux - 5 Boule Mendes France
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 04414319Y1128
Demandeur
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Cette page présente le permis de construire n° 04414319Y1128, délivré le 16 juin 2020 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Boule Mendes France, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 852 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ19, AZ83, AZ186.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 612 m² | 2 852 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 2 258 m² | 5 870 m² |
| Total | 3 612 m² | 2 852 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 2 258 m² | 5 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 612 m² | 2 852 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 2 258 m² | 5 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786020826
- SIRET
- 78602082600248
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414319Y1128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |