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Permis de construire Locaux N° 04418422T0063

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 126 m² de locaux - 51 Rue Francois Rene De Chate

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 364 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Francois Rene De Chate, Saint-Nazaire (44600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et accordé le 15 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418422T0063, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 04418422T0063

Demandeur

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418422T0063, délivré le 15 septembre 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Rue Francois Rene De Chate, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CT467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 364 m²

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	967 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	1 093 m²
Total	967 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	967 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	1 093 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786020826
SIRET: 78602082600248
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418422T0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 364 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Francois Rene De Chate, Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et accordé le 15 septembre 2022.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418422T0063, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

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