Permis de construire n° 04416218Z1030 à Saint-Herblain pour 6 062 m² de locaux, Route Vannes Les Pavillons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 04416218Z1030
Demandeur
IMMOBILIERE BMGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416218Z1030 a été délivré le 30 novembre 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Vannes Les Pavillons. IMMOBILIERE BMGS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 066 m² en commerce et activités de service et 3 996 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH10, BH117, BH119. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2019
Achèvement (DAACT)
29/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pavillons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 6 062 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 4 662 m² | 6 062 m² |
| Total | 1 400 m² | 6 062 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 4 662 m² | 6 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 400 m² | 2 066 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 666 m² | 2 066 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 996 m² | 3 996 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 996 m² | 3 996 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 6 062 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 4 662 m² | 6 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE BMGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838470987
- SIRET
- 83847098700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416218Z1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |