Permis de construire n° 04416218Z1089 à Saint-Herblain pour 883 m² de locaux, 27 Rue Bobby Sands
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 décembre 2018
Dossier PC n° 04416218Z1089
Demandeur
SCI HERBLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Bobby Sands, le permis de construire n° 04416218Z1089 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI HERBLI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EB262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 865 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 4 748 m² |
| Total | 3 865 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 4 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 865 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 4 748 m² |
| Total locaux | 3 865 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 4 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERBLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812407617
- SIRET
- 81240761700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST ETIENNE DE MONTLUC (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416218Z1089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |