Permis de construire Locaux N° 04416217Z1072

Permis de construire à Saint-Herblain pour 1 073 m² de locaux - 6 Rue Jan Palach Zac De La Lorie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 04416217Z1072

Demandeur

SBMTP

Cette page présente le permis de construire n° 04416217Z1072, délivré le 17 novembre 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Jan Palach Zac De La Lorie, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SBMTP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 601 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² en bureaux, 678 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EB479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 601 m²

Surface existante avant

1 925 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

2 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EB479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Lorie

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 925 m² 805 m² 268 m² 0 m² 268 m² 805 m² 2 730 m²
Total 1 925 m² 805 m² 268 m² 0 m² 268 m² 805 m² 2 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 612 m² 127 m² 268 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 007 m²
Entrepôt 1 313 m² 678 m² 0 m² 0 m² 268 m² 410 m² 1 723 m²
Total locaux 1 925 m² 805 m² 268 m² 0 m² 268 m² 805 m² 2 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SBMTP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515248748
SIRET
51524874800037
Code APE (NAF)
46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416217Z1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jan Palach Zac De La Lorie, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SBMTP et accordé le 17 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416217Z1072, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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