Permis de construire n° 04416214Z1021 à Saint-Herblain pour 5 993 m² de locaux, Rue Jan Palach
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 04416214Z1021
Demandeur
S.P.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416214Z1021, délivré le 30 avril 2014 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Jan Palach. S.P.I. figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 993 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EB547. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 993 m² | 5 993 m² |
| Total | 0 m² | 5 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 993 m² | 5 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 993 m² | 5 993 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 993 m² | 5 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522249705
- SIRET
- 52224970500016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de S.P.I.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416214Z1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |