Permis de construire à Saint-Herblain pour 5 993 m² de locaux - Rue Jan Palach
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 04416214Z1021
Demandeur
S.P.I.
Cette page présente le permis de construire n° 04416214Z1021, délivré le 30 avril 2014 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jan Palach, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.P.I.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 993 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EB547.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 993 m² | 5 993 m² |
| Total | 0 m² | 5 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 993 m² | 5 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 993 m² | 5 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522249705
- SIRET
- 52224970500016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416214Z1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |