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Permis de construire Locaux N° 04416213Z1104

Permis de construire n° 04416213Z1104 à Saint-Herblain pour 668 m² de locaux, 18 Rue Bobby Sands Zone De La Lorie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Rue Bobby Sands Zone De La Lorie, à Saint-Herblain (44800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION ENVIE 44 et accordé le 18 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416213Z1104, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 04416213Z1104

Demandeur

ASSOCIATION ENVIE 44

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416213Z1104 a été délivré le 18 octobre 2013, pour un projet situé 18 Rue Bobby Sands Zone De La Lorie. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION ENVIE 44.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EB603, EB604, EB607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 373 m²

Surface existante avant

3 308 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

3 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/10/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EB603 EB604 EB607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De La Lorie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 308 m²	452 m²	216 m²	0 m²	216 m²	452 m²	3 760 m²
Total	3 308 m²	452 m²	216 m²	0 m²	216 m²	452 m²	3 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 286 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	1 502 m²
Autres activités	2 022 m²	452 m²	0 m²	216 m²	236 m²	2 258 m²
dont Bureaux	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²
dont Entrepôt	1 376 m²	452 m²	0 m²	216 m²	236 m²	1 612 m²
Total locaux	3 308 m²	452 m²	216 m²	216 m²	452 m²	3 760 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ENVIE 44

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 389167677
SIRET: 38916767700035
Code APE (NAF): 95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

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Nouvelle construction

27 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416213Z1104
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 373 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Rue Bobby Sands Zone De La Lorie, à Saint-Herblain (44800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION ENVIE 44 et accordé le 18 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416213Z1104, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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37 Rue De La Comtesse De Segu

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04 oct. 2013 94 m² SDP

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3 Bis Rue De La Porchellerie

Saint-Herblain (44800)

Nouvelle construction

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Saint-Herblain (44800)

Nouvelle construction

18 oct. 2013 303 m² SDP

PC n°04416213Z1105 Locaux Terminé

5 Rue De La Johardiere

Saint-Herblain (44800)

Extension sans transformation

18 oct. 2013 30 m² SDP CENTRE TECHNIQUE DE L APAVE NORD OUEST

PC n°04416213Z1078 Locaux Terminé

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