Permis de construire à Saint-Herblain pour 3 760 m² de locaux - 18 Rue Bobby Sands Zone De La Lorie
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 18 octobre 2013 · Dossier PC n° 04416213Z1104 · Demandeur : ASSOCIATION ENVIE 44
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416213Z1104, délivré le 18 octobre 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Bobby Sands Zone De La Lorie, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION ENVIE 44. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EB603, EB604, EB607.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 308 m² | 452 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 452 m² | 3 760 m² |
| Total | 3 308 m² | 452 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 452 m² | 3 760 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² |
| Commerce | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Artisanat | 1 048 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 264 m² |
| Entrepôts | 1 376 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 236 m² | 1 612 m² |
| Total locaux | 3 308 m² | 452 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 452 m² | 3 760 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416213Z1104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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