Permis de construire Locaux N° 04416213Z1078

Permis de construire n° 04416213Z1078 à Saint-Herblain pour 124 m² de locaux, Chemin De La Rabotiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 04416213Z1078

Demandeur

NAONED

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416213Z1078 porte sur un projet situé Chemin De La Rabotiere. Le projet est porté par NAONED.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI102. Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 041 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/01/2015
Autorisation
25/10/2013
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2016

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 172 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 296 m²
Total 1 172 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 172 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 296 m²
dont Bureaux 128 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 252 m²
dont Entrepôt 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m²
Total locaux 1 172 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528060684
SIRET
52806068400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
AVRILLE (49240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416213Z1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Rabotiere, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NAONED et accordé le 25 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416213Z1078, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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