Permis de construire à Le Rheu pour 30 m² de locaux - Rue De La Romillais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2017
Dossier PC n° 03524017M0010
Demandeur
APAVE NORD-OUEST SAS
Cette page présente le permis de construire n° 03524017M0010, délivré le 7 octobre 2017 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Romillais, Le Rheu (35650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APAVE NORD-OUEST SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Rheu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 100 m² |
| Total | 1 070 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 070 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APAVE NORD-OUEST SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419671425
- SIRET
- 41967142500751
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Localisation
- LE RHEU (35650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524017M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |