Permis de construire Locaux N° 04416223Z1016

Permis de construire n° 04416223Z1016 à Saint-Herblain pour 232 m² de locaux, 4 Rue De La Johardiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 04416223Z1016

Demandeur

BISCOTTE PASQUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416223Z1016 a été délivré le 23 mai 2023, pour un projet situé 4 Rue De La Johardiere. Le projet est porté par BISCOTTE PASQUIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW118. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 027 m²

Surface existante avant

1 835 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

1 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 835 m² 232 m² 0 m² 85 m² 0 m² 147 m² 1 982 m²
Total 1 835 m² 232 m² 0 m² 85 m² 0 m² 147 m² 1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 835 m² 232 m² 0 m² 85 m² 0 m² 147 m² 1 982 m²
dont Industrie 1 835 m² 232 m² 0 m² 85 m² 0 m² 147 m² 1 982 m²
Total locaux 1 835 m² 232 m² 0 m² 85 m² 0 m² 147 m² 1 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCOTTE PASQUIER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775609290
SIRET
77560929000041
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416223Z1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 027 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Johardiere, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BISCOTTE PASQUIER et accordée le 23 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416223Z1016, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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