Permis de construire Locaux N° 0441292600037

Permis de construire n° 0441292600037 à Pontchâteau pour 403 m² de locaux, 14 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 0441292600037

Demandeur

IDENA PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441292600037, délivré le 3 juin 2026 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par IDENA PRODUCTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC124, XC328, XC329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 684 m²

Surface existante avant

5 912 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

6 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC124 XC328 XC329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 912 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 6 315 m²
Total 5 912 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 6 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 912 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 6 315 m²
dont Bureaux 326 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 472 m²
dont Entrepôt 5 586 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 5 843 m²
Total locaux 5 912 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 6 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDENA PRODUCTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439353103
SIRET
43935310300013
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441292600037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 684 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Gustave Eiffel, à Pontchâteau (44160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IDENA PRODUCTION et accordée le 3 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441292600037, déposé en mairie de Pontchâteau.

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