Permis de construire Locaux N° 04412923F0056

Permis de construire à Pontchâteau pour 154 m² de locaux - 3 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 04412923F0056

Demandeur

LAITERIE DU GRAND CLOS

Cette page présente le permis de construire n° 04412923F0056, délivré le 8 août 2023 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Gustave Eiffel, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAITERIE DU GRAND CLOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 622 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en commerce et services, 79 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC100, XC171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 622 m²

Surface existante avant

2 880 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

3 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
Chantier (DOC)
24/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC100 XC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 880 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 3 034 m²
Total 2 880 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 3 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 440 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 515 m²
Industrie 1 440 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 519 m²
Total locaux 2 880 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 3 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE DU GRAND CLOS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
007080443
SIRET
00708044300034
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412923F0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Gustave Eiffel, Pontchâteau (44160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAITERIE DU GRAND CLOS et accordé le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412923F0056, instruit par la commune de Pontchâteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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