Permis de construire n° 04412918F1055 à Pontchâteau pour 499 m² de locaux, 6 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 04412918F1055
Demandeur
PRINKIO INNOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412918F1055 a été délivré le 3 janvier 2019, pour un projet situé 6 Rue Gustave Eiffel. La demande émane de PRINKIO INNOVATION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XC158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 243 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 742 m² |
| Total | 1 243 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 243 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 742 m² |
| Total locaux | 1 243 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRINKIO INNOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810391912
- SIRET
- 81039191200013
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412918F1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |