Permis de construire n° 04412914F1032 à Pontchâteau pour 1 087 m² de locaux, Zi Zone Idustrielle De L Abba
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 04412914F1032
Demandeur
IDENA PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2014 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412914F1032 porte sur un projet situé Zi Zone Idustrielle De L Abba. Le demandeur déclaré est IDENA PRODUCTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XC119, XC118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 651 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 738 m² |
| Total | 1 651 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 651 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 738 m² |
| dont Bureaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| dont Industrie | 1 532 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 619 m² |
| Total locaux | 1 651 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDENA PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439353103
- SIRET
- 43935310300013
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Autres dossiers de IDENA PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412914F1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |