Déclaration préalable n° 0441292500292 à Pontchâteau pour 10 m² de locaux, 3 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier DP n° 0441292500292
Demandeur
LAITERIE DU GRAND CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441292500292 a été accordée le 13 janvier 2026 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par LAITERIE DU GRAND CLOS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XC100, XC171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/02/2026
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 736 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 746 m² |
| Total | 1 736 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 736 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 746 m² |
| Total locaux | 1 736 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIE DU GRAND CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 007080443
- SIRET
- 00708044300034
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Autres dossiers de LAITERIE DU GRAND CLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441292500292 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |