Permis de construire n° 04412924F0073 à Pontchâteau pour 426 m² de locaux, 3 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PC n° 04412924F0073
Demandeur
LAITERIE DU GRAND CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412924F0073 a été délivré le 4 octobre 2024 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par LAITERIE DU GRAND CLOS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 622 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 213 m² en commerce et activités de service et 213 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XC100, XC171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2025
Achèvement (DAACT)
05/05/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 523 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 949 m² |
| Total | 1 523 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 523 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 736 m² |
| Autres activités | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 1 523 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIE DU GRAND CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 007080443
- SIRET
- 00708044300034
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Autres dossiers de LAITERIE DU GRAND CLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412924F0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |