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Permis de construire Locaux N° 04412918F1026

Permis de construire à Pontchâteau pour 236 m² de locaux - Lieu- Zone De L'abbaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 584 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Zone De L'abbaye, Pontchâteau (44160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IDENA PRODUCTION et accordé le 19 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412918F1026, instruit par la commune de Pontchâteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 04412918F1026

Demandeur

IDENA PRODUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04412918F1026, délivré le 19 juin 2018 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- Zone De L'abbaye, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDENA PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC119, XC118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 584 m²

Surface existante avant

2 857 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

3 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XC119 XC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 857 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	3 093 m²
Total	2 857 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	3 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Commerce et services	2 738 m²	236 m²	236 m²	2 974 m²
Total locaux	2 857 m²	236 m²	236 m²	3 093 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDENA PRODUCTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439353103
SIRET: 43935310300013
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04412918F1026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 584 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Zone De L'abbaye, Pontchâteau (44160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IDENA PRODUCTION et accordé le 19 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412918F1026, instruit par la commune de Pontchâteau.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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