Permis de construire n° 04411620E1003 à Paimbœuf pour 685 m² de locaux, 13 Rue Ferreol Prezelin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 04411620E1003
Demandeur
ARETZIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411620E1003 a été délivré le 18 septembre 2020 à Paimbœuf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Ferreol Prezelin. Le demandeur déclaré est ARETZIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1353, A1354, A1355. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimbœuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Paimbœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimbœuf Code postal 44560 Identifiant INSEE 44116
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 685 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 403 m² | 1 117 m² |
| Total | 714 m² | 685 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 403 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 714 m² | 685 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 403 m² | 1 117 m² |
| dont Industrie | 714 m² | 685 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 403 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 714 m² | 685 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 403 m² | 1 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARETZIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418953428
- SIRET
- 41895342800012
- Code APE (NAF)
- 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PAIMBOEUF (44560)
Autres dossiers de ARETZIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411620E1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |