Permis de construire Locaux N° 04411614E1002

Permis de construire n° 04411614E1002 à Paimbœuf pour 1 143 m² de locaux, Rue Ferreol Prezelin Zac Du Petit Paimboeuf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 04411614E1002

Demandeur

ULURU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411614E1002 a été délivré le 29 août 2014 à Paimbœuf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Ferreol Prezelin Zac Du Petit Paimboeuf. La demande émane de ULURU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 599 m² en commerce et activités de service et 544 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2223, A2224, A2674. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimbœuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 228 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Paimbœuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2223 A2224 A2674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Petit Paimboeuf

Territoires administratifs

Commune
Paimbœuf Code postal 44560 Identifiant INSEE 44116
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Total 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Autres activités 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
dont Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498181080
SIRET
49818108000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINT-VIAUD (44320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411614E1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Ferreol Prezelin Zac Du Petit Paimboeuf, à Paimbœuf (44560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ULURU et accordé le 29 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411614E1002, déposé en mairie de Paimbœuf.

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