Déclaration préalable à Paimbœuf pour 10 m² de locaux - Rue Ferreol Prezelin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier DP n° 04411619E2028
Demandeur
ARETZIA
Cette page présente la déclaration préalable n° 04411619E2028, accordée le 26 juillet 2019 à Paimbœuf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Ferreol Prezelin, Paimbœuf (44560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARETZIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1352, A1353, A1354.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2019
Achèvement (DAACT)
27/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 1 jour
Délai total
6 mois 1 jour
Localisation du projet à Paimbœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Paimbœuf Code postal 44560 Identifiant INSEE 44116
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 651 m² |
| Total | 641 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 641 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARETZIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418953428
- SIRET
- 41895342800012
- Code APE (NAF)
- 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Localisation
- PAIMBOEUF (44560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411619E2028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |