Déclaration préalable n° 04411621E2042 à Paimbœuf pour 9 m² de locaux, 13 Rue Ferreol Prezelin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier DP n° 04411621E2042
Demandeur
ARETZIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 juillet 2021 à Paimbœuf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04411621E2042 porte sur un projet situé 13 Rue Ferreol Prezelin. La demande émane de ARETZIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1352, A1353, A1354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimbœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
14/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Paimbœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimbœuf Code postal 44560 Identifiant INSEE 44116
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 660 m² |
| Total | 651 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 651 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 660 m² |
| dont Industrie | 651 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 660 m² |
| Total locaux | 651 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARETZIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418953428
- SIRET
- 41895342800012
- Code APE (NAF)
- 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PAIMBOEUF (44560)
Autres dossiers de ARETZIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411621E2042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |