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Permis de construire Locaux N° 04411622E1003

Permis de construire à Paimbœuf pour 375 m² de locaux - Quai Edmond Libert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai Edmond Libert, Paimbœuf (44560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARETZIA et accordé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 6 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411622E1003, instruit par la commune de Paimbœuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 04411622E1003

Demandeur

ARETZIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04411622E1003, délivré le 28 octobre 2022 à Paimbœuf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Quai Edmond Libert, Paimbœuf (44560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARETZIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1353, A1354, A1355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 828 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

887 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Localisation du projet à Paimbœuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1353 A1354 A1355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paimbœuf Code postal 44560 Identifiant INSEE 44116
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	512 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	887 m²
Total	512 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	323 m²	0 m²	0 m²	323 m²
Industrie	189 m²	375 m²	375 m²	564 m²
Total locaux	512 m²	375 m²	375 m²	887 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARETZIA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418953428
SIRET: 41895342800012
Code APE (NAF): 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Localisation: PAIMBOEUF (44560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411622E1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 828 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai Edmond Libert, Paimbœuf (44560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARETZIA et accordé le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 6 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411622E1003, instruit par la commune de Paimbœuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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