Permis de construire à Paimbœuf pour 1 619 m² de locaux - 7 Quai Eole
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 6 octobre 2020 · Dossier PC n° 04411620E1001 · Demandeur : ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04411620E1001, délivré le 6 octobre 2020 à Paimbœuf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Quai Eole, Paimbœuf (44560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A52, A53, A54.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paimbœuf
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 014 m² | 952 m² | 667 m² | 347 m² | 667 m² | 605 m² | 1 619 m² |
| Total | 1 014 m² | 952 m² | 667 m² | 347 m² | 667 m² | 605 m² | 1 619 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 014 m² | 952 m² | 0 m² | 347 m² | 667 m² | 0 m² | 952 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 667 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 952 m² | 667 m² | 347 m² | 667 m² | 605 m² | 1 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 26
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411620E1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44116 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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