Permis de construire Locaux N° 04411620E1001

Permis de construire à Paimbœuf pour 2 571 m² de locaux - 7 Quai Eole

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 04411620E1001

Demandeur

LINKIAA

Cette page présente le permis de construire n° 04411620E1001, délivré le 6 octobre 2020 à Paimbœuf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Quai Eole, Paimbœuf (44560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKIAA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 447 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 952 m² en hébergement hôtelier, 952 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A52, A53, A54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 447 m²

Surface existante avant

2 028 m²

Surface créée

2 571 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

2 571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
06/10/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Paimbœuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A52 A53 A54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paimbœuf Code postal 44560 Identifiant INSEE 44116
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 028 m² 1 904 m² 667 m² 694 m² 1 334 m² 543 m² 2 571 m²
Total 2 028 m² 1 904 m² 667 m² 694 m² 1 334 m² 543 m² 2 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 014 m² 952 m² 0 m² 347 m² 667 m² 0 m² 952 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Commerce et services 1 014 m² 952 m² 0 m² 347 m² 667 m² 0 m² 952 m²
Total locaux 2 028 m² 1 904 m² 667 m² 694 m² 1 334 m² 543 m² 2 571 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKIAA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775605512
SIRET
77560551200141
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
NANTES (44319)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411620E1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Quai Eole, Paimbœuf (44560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKIAA et accordé le 6 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411620E1001, instruit par la commune de Paimbœuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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