Permis de construire n° 04411615E1005 à Paimbœuf pour 320 m² de locaux, 13 Rue Ferreol Prezelin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 04411615E1005
Demandeur
ARETZIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Ferreol Prezelin, le permis de construire n° 04411615E1005 a été délivré le 3 novembre 2015 à Paimbœuf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ARETZIA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 909 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en commerce et activités de service et 160 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1352, A1353, A1354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimbœuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimbœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimbœuf Code postal 44560 Identifiant INSEE 44116
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 282 m² |
| Total | 962 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 481 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 641 m² |
| Autres activités | 481 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 641 m² |
| dont Industrie | 481 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 641 m² |
| Total locaux | 962 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARETZIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418953428
- SIRET
- 41895342800012
- Code APE (NAF)
- 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PAIMBOEUF (44560)
Autres dossiers de ARETZIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411615E1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |