Permis de construire Locaux N° 04411622E1007

Permis de construire à Paimbœuf pour 1 278 m² de locaux - Rue Ferreol Prezelin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 04411622E1007

Demandeur

LUGOS

Cette page présente le permis de construire n° 04411622E1007, délivré le 24 février 2023 à Paimbœuf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Ferreol Prezelin, Paimbœuf (44560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUGOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A699, A2261, A2355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 057 m²

Surface existante avant

4 784 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

6 062 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Paimbœuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A699 A2261 A2355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paimbœuf Code postal 44560 Identifiant INSEE 44116
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 784 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 6 062 m²
Total 4 784 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 6 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 784 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 6 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUGOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481656957
SIRET
48165695700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAIMBOEUF (44560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411622E1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ferreol Prezelin, Paimbœuf (44560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUGOS et accordé le 24 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411622E1007, instruit par la commune de Paimbœuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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