Permis de construire n° 04411622E1007 à Paimbœuf pour 1 278 m² de locaux, Rue Ferreol Prezelin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 04411622E1007
Demandeur
LUGOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paimbœuf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411622E1007 a été délivré le 24 février 2023, pour un projet situé Rue Ferreol Prezelin. La demande émane de LUGOS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A699, A2261, A2355. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimbœuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
03/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Paimbœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimbœuf Code postal 44560 Identifiant INSEE 44116
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 784 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 6 062 m² |
| Total | 4 784 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 6 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 784 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 6 062 m² |
| Total locaux | 4 784 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 6 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUGOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481656957
- SIRET
- 48165695700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAIMBOEUF (44560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411622E1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |