Permis de construire Mixte N° 04411617E1001

Permis de construire n° 04411617E1001 à Paimbœuf pour 196 m² de logement et locaux, 20 Rue Pierre Chevry

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 04411617E1001

Demandeur

SCI DOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Pierre Chevry, le permis de construire n° 04411617E1001 a été délivré le 21 septembre 2017 à Paimbœuf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI DOS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2667, A2695. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimbœuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/09/2017
Chantier (DOC)
26/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2018

Localisation du projet à Paimbœuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2667 A2695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimbœuf Code postal 44560 Identifiant INSEE 44116
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 73 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 137 m² 0 m² 14 m² 24 m² 87 m² -97 m² 40 m²
Total 137 m² 109 m² 87 m² 24 m² 87 m² 85 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 0 m² 0 m² 24 m² 87 m² -111 m² 0 m²
Autres activités 26 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 40 m²
dont Bureaux 26 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 40 m²
Total locaux 137 m² 0 m² 14 m² 24 m² 87 m² -97 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438813768
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAIMBOEUF (44560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411617E1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Pierre Chevry, à Paimbœuf (44560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DOS et accordée le 21 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411617E1001, déposé en mairie de Paimbœuf.

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