Permis de construire Locaux N° 04411419Z0102

Permis de construire n° 04411419Z0102 à Orvault pour 196 m² de locaux, Rue Louis Bleriot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 04411419Z0102

Demandeur

VILLAGE MOTOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411419Z0102 a été délivré le 19 mars 2020 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Louis Bleriot. La demande émane de VILLAGE MOTOS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX179, AX265. Ce dossier fait partie des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 446 m²

Surface existante avant

6 043 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

6 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
19/03/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX179 AX265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 043 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 6 239 m²
Total 6 043 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 6 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 043 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 6 239 m²
Total locaux 6 043 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 6 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGE MOTOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431334267
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411419Z0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Bleriot, à Orvault (44700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLAGE MOTOS et accordé le 19 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411419Z0102, déposé en mairie d'Orvault.

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