Permis de construire Locaux N° 04411417Z0096

Permis de construire à Orvault pour 481 m² de locaux - 3 Rue Louis Bleriot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 04411417Z0096

Demandeur

SARL ALPHA SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 04411417Z0096, délivré le 17 janvier 2018 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Louis Bleriot, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ALPHA SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 108 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 491 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 939 m² 128 m² 353 m² 0 m² 353 m² 128 m² 1 067 m²
Total 939 m² 128 m² 353 m² 0 m² 353 m² 128 m² 1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 566 m² 20 m² 0 m² 0 m² 353 m² 0 m² 233 m²
Commerce et services 315 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 605 m²
Entrepôt 58 m² 108 m² 63 m² 0 m² 0 m² 171 m² 229 m²
Total locaux 939 m² 128 m² 353 m² 0 m² 353 m² 128 m² 1 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ALPHA SERVICES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399936541
SIRET
39993654100040
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BEAUMONT (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411417Z0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Louis Bleriot, Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ALPHA SERVICES et accordé le 17 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411417Z0096, instruit par la commune de Orvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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