Permis de construire à Orvault pour 1 067 m² de locaux - 3 Rue Louis Bleriot
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 janvier 2018 · Dossier PC n° 04411417Z0096 · Demandeur : SARL ALPHA SERVICES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04411417Z0096, délivré le 17 janvier 2018 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Louis Bleriot, Orvault (44700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL ALPHA SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² de bureaux, 108 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX121.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orvault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 939 m² | 128 m² | 353 m² | 0 m² | 353 m² | 128 m² | 1 067 m² |
| Total | 939 m² | 128 m² | 353 m² | 0 m² | 353 m² | 128 m² | 1 067 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 566 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 233 m² |
| Commerce | 315 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 512 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Entrepôts | 58 m² | 108 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 229 m² |
| Total locaux | 939 m² | 128 m² | 353 m² | 0 m² | 353 m² | 128 m² | 1 067 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411417Z0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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