Permis de construire Locaux N° 04411416Z0050

Permis de construire n° 04411416Z0050 à Orvault pour 411 m² de locaux, 7 Rue Louis Bleriot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 04411416Z0050

Demandeur

TITI FLORIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411416Z0050, délivré le 13 septembre 2016 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Louis Bleriot. Le dossier a été déposé par TITI FLORIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 175 m²

Surface existante avant

1 774 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
13/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 774 m² 411 m² 0 m² 25 m² 0 m² 386 m² 2 160 m²
Total 1 774 m² 411 m² 0 m² 25 m² 0 m² 386 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 774 m² 411 m² 0 m² 25 m² 0 m² 386 m² 2 160 m²
dont Bureaux 1 437 m² 411 m² 0 m² 25 m² 0 m² 386 m² 1 823 m²
dont Entrepôt 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
Total locaux 1 774 m² 411 m² 0 m² 25 m² 0 m² 386 m² 2 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TITI FLORIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
487884173
SIRET
48788417300021
Code APE (NAF)
49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2006
Localisation
ORVAULT (44700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411416Z0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Louis Bleriot, à Orvault (44700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TITI FLORIS et accordé le 13 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411416Z0050, déposé en mairie d'Orvault.

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