Permis de construire Logement N° 04410923A0116

Permis de construire n° 04410923A0116 à Nantes pour 3 679 m² de logement, Rue Du Chene Jaunais Zac Champ De Manoeuvre - Ilot B6

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 04410923A0116

Demandeur

SCCV CDM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410923A0116 a été délivré le 22 juin 2023, pour un projet situé Rue Du Chene Jaunais Zac Champ De Manoeuvre - Ilot B6. Le projet est porté par SCCV CDM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 679 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 18 T3, 9 T4, 5 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VX96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 679 m²

Variation nette

+3 679 m²

Surface totale après

3 679 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VX96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Champ De Manoeuvre - Ilot B6

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 679 m² 3 679 m²
Total 0 m² 3 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 679 m² 3 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 18 9 5 1 52
- 36,5 % 34,6 % 17,3 % 9,6 % 1,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CDM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910966886
SIRET
91096688600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 679 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chene Jaunais Zac Champ De Manoeuvre - Ilot B6, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV CDM et accordé le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 18 T3, 9 T4, 5 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410923A0116, déposé en mairie de Nantes.

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