Permis de construire n° 04410920A0443 à Nantes pour 5 009 m² de logement, Rue Du Chene Jaunais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 04410920A0443
Demandeur
SCCV BOIS SAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0443 porte sur un projet situé Rue Du Chene Jaunais. Le projet est porté par SCCV BOIS SAUVAGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 29 T3, 15 T4 et 5 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VX66, VX72. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2023
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 009 m² | 5 009 m² |
| Total | 0 m² | 5 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 009 m² | 5 009 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 23 | 29 | 15 | 5 | - | 73 |
| 1,4 % | 31,5 % | 39,7 % | 20,5 % | 6,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BOIS SAUVAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 885126979
- SIRET
- 88512697900016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0443 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 25/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |