Permis de construire n° 04410920A0325 à Nantes pour 5 765 m² de logement et locaux, rue du Chene Jaunais Zac du Champ de Manoeuvre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 04410920A0325
Demandeur
TOLEFI PORTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410920A0325 a été délivré le 30 septembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue du Chene Jaunais Zac du Champ de Manoeuvre. La société de programme immobilier TOLEFI PORTERIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 86 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 34 des 86 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 4 696 m², le programme représente 5 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. Les locaux représentent 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle VX 66. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chene Jaunais, la base recense 6 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Champ De Manoeuvre
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 696 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 86 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 712 m² | 5 712 m² |
| Locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 0 m² | 5 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 765 m² | 5 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 86 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 32 | 12 | 5 | 1 | 86 |
| - | 41,9 % | 37,2 % | 14,0 % | 5,8 % | 1,2 % | 100,0 % |
Financement et aides
34 des 86 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TOLEFI PORTERIE, une SCCV basée à Saint-Herblain.
Demandeur
TOLEFI PORTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881798359
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44816)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0325 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 28/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle VX 66 à Nantes (44200)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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