Permis de construire Mixte N° 04410920A0325

Permis de construire n° 04410920A0325 à Nantes pour 5 765 m² de logement et locaux, rue du Chene Jaunais Zac du Champ de Manoeuvre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 04410920A0325

Demandeur

TOLEFI PORTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410920A0325 a été délivré le 30 septembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue du Chene Jaunais Zac du Champ de Manoeuvre. La société de programme immobilier TOLEFI PORTERIE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 86 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 34 des 86 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 4 696 m², le programme représente 5 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. Les locaux représentent 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle VX 66. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chene Jaunais, la base recense 6 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 696 m²

Surface créée

5 765 m²

Variation nette

+5 765 m²

Surface totale après

5 765 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
28/06/2024
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VX 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Champ De Manoeuvre

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 696 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 86 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 712 m² 5 712 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 5 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 765 m² 5 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 86 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 36 32 12 5 1 86
- 41,9 % 37,2 % 14,0 % 5,8 % 1,2 % 100,0 %

Financement et aides

34 des 86 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier TOLEFI PORTERIE, une SCCV basée à Saint-Herblain.

Demandeur

TOLEFI PORTERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881798359
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44816)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0325
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 28/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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