SCCV CDM - Permis de construire et DP

Active
910966886 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 25/02/2022

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV CDM

SCCV CDM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nantes.

Profil et organisation

SCCV CDM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44800 à Saint-Herblain.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV CDM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
25/02/2022
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV CDM

Activité d’urbanisme de SCCV CDM

SCCV CDM compte 1 autorisation recensée sur la période 22/06/2023 - 22/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CDM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/06/2023 - 22/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV CDM

1 autorisation sur la période 22/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Nantes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV CDM dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCCV CDM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV CDM

Sources des informations sur SCCV CDM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV CDM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV CDM ?
SCCV CDM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV CDM ?
Le profil de SCCV CDM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV CDM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV CDM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV CDM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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