Permis de construire n° 04410922A0496 à Nantes pour 2 408 m² de logement, 201-2 Boule Robert Schuman
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 04410922A0496
Demandeur
EDMP- PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410922A0496 a été délivré le 27 juin 2023, pour un projet situé 201-2 Boule Robert Schuman. Le dossier a été déposé par EDMP- PAYS DE LOIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 7 T3, 7 T4 et 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NP37, NP38, NP39. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 2 408 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 2 125 m² | 2 408 m² |
| Total | 283 m² | 2 408 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 2 125 m² | 2 408 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 18 | 7 | 7 | 3 | - | 37 |
| 5,4 % | 48,6 % | 18,9 % | 18,9 % | 8,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP- PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768760
- SIRET
- 87976876000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de EDMP- PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410922A0496 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |