Permis de construire Logement N° 04410921A0192

Permis de construire à Nantes pour 4 528 m² de logement - Rue Du Chene Jaunais Ilot Bs6A - Zac Du Champ De Manoeuvre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 04410921A0192

Demandeur

SCCV NANTES CHAMP DE MANOEUVRE

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0192, délivré le 13 août 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Chene Jaunais Ilot Bs6A - Zac Du Champ De Manoeuvre, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NANTES CHAMP DE MANOEUVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 528 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 18 T3, 21 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont VX78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 528 m²

Variation nette

+4 528 m²

Surface totale après

4 528 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/08/2021
3
Chantier (DOC)
30/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VX78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Bs6A - Zac Du Champ De Manoeuvre

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 528 m² 4 528 m²
Total 0 m² 4 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 528 m² 4 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 25 18 21 1 1 67
1,5 % 37,3 % 26,9 % 31,3 % 1,5 % 1,5 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NANTES CHAMP DE MANOEUVRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892812389
SIRET
89281238900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 528 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chene Jaunais Ilot Bs6A - Zac Du Champ De Manoeuvre, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NANTES CHAMP DE MANOEUVRE et accordé le 13 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 30 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 18 T3, 21 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0192, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes