Permis de construire Logement N° 04410922A0536

Permis de construire n° 04410922A0536 à Nantes pour 5 717 m² de logement, Rue Du Chene Jaunais Zac Du Champ De Manoeuvre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 04410922A0536

Demandeur

AXENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410922A0536 porte sur un projet situé Rue Du Chene Jaunais Zac Du Champ De Manoeuvre. Le demandeur déclaré est AXENA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 30 T3, 15 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VX98. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 508 m²

Surface créée

5 717 m²

Variation nette

+5 717 m²

Surface totale après

5 717 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VX98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Champ De Manoeuvre

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 717 m² 5 717 m²
Total 0 m² 5 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 717 m² 5 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 24 30 15 5 - 80
7,5 % 30,0 % 37,5 % 18,8 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509124590
SIRET
50912459000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
TRIGNAC (44570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0536
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chene Jaunais Zac Du Champ De Manoeuvre, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AXENA et accordé le 30 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 30 T3, 15 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0536, déposé en mairie de Nantes.

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