Permis de construire à Nantes pour 1 542 m² de locaux - 21 Rue Professeur Dubuisson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 04410922A0500
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
Cette page présente le permis de construire n° 04410922A0500, délivré le 29 juin 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue Professeur Dubuisson, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 542 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LY192.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 1 542 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 770 m² |
| Total | 515 m² | 1 542 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 515 m² | 1 542 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 770 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401093
- SIRET
- 21440109300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANTES (44094)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410922A0500 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |