Permis de construire n° 04410917A0264 à Nantes pour 2 098 m² de logement, 67-69 Route de St Herblain Bd. Emile Romanet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 04410917A0264
Demandeur
SCCV ROMANET-NAONEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0264 porte sur un projet situé 67-69 Route de St Herblain Bd. Emile Romanet. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ROMANET-NAONEST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 429 m² existants. 20 des 38 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 098 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 233 m², soit 55 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/12/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle KR 14, KR 15, KR 146. La voie, route de St Herblain, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bd. Emile Romanet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 429 m² existants et construit 2 098 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 233 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 098 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 429 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 429 m² à 2 098 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 429 m² | 2 098 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 1 669 m² | 2 098 m² |
| Total | 429 m² | 2 098 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 1 669 m² | 2 098 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 38. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 429 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 20 | 14 | 1 | - | - | 38 |
| 7,9 % | 52,6 % | 36,8 % | 2,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROMANET-NAONEST, basée à Nantes. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ROMANET-NAONEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830581138
- SIRET
- 83058113800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0264 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 06/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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