Permis de construire n° 04410917A0390 à Nantes pour 1 159 m² de logement, 8 passage Louis Levesque
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 04410917A0390
Demandeur
LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0390, délivré le 27 novembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 passage Louis Levesque. La société de programme immobilier LA CHAPELLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T5 représentent 4 des 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 608 m², le programme représente 849 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 310 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/12/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HS 489. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, passage Louis Levesque, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 608 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 849 m² à construire et 310 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 310 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 367 m² à 1 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 849 m² | 310 m² | 57 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 159 m² |
| Locaux | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | -310 m² | 0 m² |
| Total | 367 m² | 849 m² | 310 m² | 57 m² | 310 m² | 792 m² | 1 159 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T5 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | 4 | - | 7 |
| - | 42,9 % | - | - | 57,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA CHAPELLE, une SCCV basée à Nantes. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833540297
- SIRET
- 83354029700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0390 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 10/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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