Permis de construire n° 04410917A0370 à Nantes pour 251 m² de locaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 04410917A0370
Demandeur
ENERGIE RENOUVELABLES NANTAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0370 a été délivré le 24 novembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). ENERGIE RENOUVELABLES NANTAISES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2018
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 251 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 122 502 m² |
| Total | 122 251 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 122 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 251 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 122 502 m² |
| Total locaux | 122 251 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 122 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE RENOUVELABLES NANTAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483051017
- SIRET
- 48305101700034
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de ENERGIE RENOUVELABLES NANTAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0370 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |