Permis de construire Logement N° 04410920A0346

Permis de construire n° 04410920A0346 à Nantes pour 3 201 m² de logement, 19-23 Route De St Herblain

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 04410920A0346

Demandeur

CIF PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0346 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un projet situé 19-23 Route De St Herblain. Le dossier a été déposé par CIF PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 17 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KS17, KS18, KS379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 768 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

3 201 m²

Variation nette

+2 716 m²

Surface totale après

3 201 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KS17 KS18 KS379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 3 201 m² 0 m² 485 m² 0 m² 2 716 m² 3 201 m²
Total 485 m² 3 201 m² 0 m² 485 m² 0 m² 2 716 m² 3 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 17 9 - - 53
- 50,9 % 32,1 % 17,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIF PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394357438
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
NANTES CEDEX 1 (44032)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0346
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19-23 Route De St Herblain, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIF PROMOTION et accordé le 20 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 17 T3 et 9 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410920A0346, déposé en mairie de Nantes.

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