Permis de construire n° 04410917A0185 à Nantes pour 646 m² de logement, 17 rue Georges Clemenceau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 04410917A0185
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0185 a été délivré le 29 novembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 17 rue Georges Clemenceau. FRANCE PIERRE PATRIMOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 5 des 9 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 646 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 555 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2017, soit 20 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ER 59. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Georges Clemenceau, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2019
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 555 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 646 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 646 m² parmi les 683 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 683 m² à 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 683 m² | 0 m² | 646 m² | 37 m² | 646 m² | -37 m² | 646 m² |
| Total | 683 m² | 0 m² | 646 m² | 37 m² | 646 m² | -37 m² | 646 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 4 | - | - | - | 9 |
| - | 55,6 % | 44,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512934712
- SIRET
- 51293471200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 25/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Georges Clemenceau à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Georges Clemenceau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.