Permis de construire n° 04410916A0050 à Nantes pour 1 495 m² de logement, 41-43 Route de St Herblain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 04410916A0050
Demandeur
39RSH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0050, délivré le 8 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 41-43 Route de St Herblain. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier 39RSH.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 29 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 660 m², soit 52 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle KS 501, KS 614. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de St Herblain, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 660 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 1 495 m² |
| Total | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 1 495 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 29.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 12 | 12 | - | - | - | 29 |
| 17,2 % | 41,4 % | 41,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 29 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 39RSH, une SCCV basée à Saint Herblain.
Demandeur
39RSH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803098961
- SIRET
- 80309896100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 21/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles KS 501, KS 614 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de St Herblain à Nantes (44200)
Les 4 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de St Herblain depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.