Permis de construire Logement N° 04410917A0339

Permis de construire n° 04410917A0339 à Nantes pour 1 209 m² de logement, impasse Priaute

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 04410917A0339

Demandeur

LA RENCONTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0339 a été délivré le 6 décembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé impasse Priaute. Le dossier a été déposé par LA RENCONTRE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements. La répartition par taille compte 20 des 29 logements en T2. Dans ce programme, les 29 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 542 m², soit 42 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LT 263, LT 273, LT 361. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 542 m²

Surface créée

1 209 m²

Variation nette

+1 209 m²

Surface totale après

1 209 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/10/2020
Autorisation
06/12/2017
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LT 263 LT 273 LT 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 20 542 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 42 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m²
Total 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 29.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 20 2 - - - 29
24,1 % 69,0 % 6,9 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA RENCONTRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA RENCONTRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829445931
SIRET
82944593100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0339
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles LT 263, LT 273, LT 361 à Nantes (44200)

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