Permis de construire Locaux N° 04410917A0371

Permis de construire n° 04410917A0371 à Nantes pour 1 503 m² de locaux, 23 Boule De Chantenay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 04410917A0371

Demandeur

SUN AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0371 a été délivré le 6 décembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Boule De Chantenay. Le demandeur déclaré est SUN AND CO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IK120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 578 m²

Surface existante avant

1 311 m²

Surface créée

1 503 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IK120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 311 m² 210 m² 1 293 m² 18 m² 1 293 m² 192 m² 1 503 m²
Total 1 311 m² 210 m² 1 293 m² 18 m² 1 293 m² 192 m² 1 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 210 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 1 373 m²
Autres activités 1 311 m² 0 m² 130 m² 18 m² 1 293 m² -1 181 m² 130 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Entrepôt 1 311 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 293 m² -1 311 m² 0 m²
Total locaux 1 311 m² 210 m² 1 293 m² 18 m² 1 293 m² 192 m² 1 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUN AND CO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818226938
SIRET
81822693800012
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0371
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 578 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Boule De Chantenay, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SUN AND CO et accordé le 6 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0371, déposé en mairie de Nantes.

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