Permis de construire Mixte N° 04410916A0070

Permis de construire à Nantes pour 10 849 m² de logement et locaux - 1 Avenu De La Gare De St Joseph

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 04410916A0070

Demandeur

ADIM OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04410916A0070, délivré le 29 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Avenu De La Gare De St Joseph, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIM OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 615 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 45 T2, 50 T3, 19 T4, 2 T5, dont 43 en locatif social. La surface se répartit entre 9 046 m² d'habitation et 1 803 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RY249, RY250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 615 m²

Surface créée

10 849 m²

Variation nette

+10 849 m²

Surface totale après

10 849 m²

Logements créés

125

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
21/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RY249 RY250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 046 m² 9 046 m²
Locaux 0 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 1 803 m²
Total 0 m² 10 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 849 m² 10 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 1 803 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 21

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 45 50 19 2 - 125
7,2 % 36,0 % 40,0 % 15,2 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43
Accession sociale (hors PTZ) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM OUEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
493128862
SIRET
49312886200023
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 10 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 615 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu De La Gare De St Joseph, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIM OUEST et accordé le 29 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 45 T2, 50 T3, 19 T4, 2 T5, dont 43 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 046 m² d'habitation et 1 803 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0070, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes