Permis de construire Mixte N° 04410916A0070

Permis de construire n° 04410916A0070 à Nantes pour 10 849 m² de logement et locaux, 1 Avenu De La Gare De St Joseph

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 04410916A0070

Demandeur

ADIM OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0070 a été délivré le 29 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Avenu De La Gare De St Joseph. Le dossier a été déposé par ADIM OUEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 615 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 125 logements, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 45 T2, 50 T3, 19 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 9 046 m² d'habitation et 1 803 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont RY249, RY250. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 615 m²

Surface créée

10 849 m²

Variation nette

+10 849 m²

Surface totale après

10 849 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
21/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RY249 RY250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 046 m² 9 046 m²
Locaux 0 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 1 803 m²
Total 0 m² 10 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 849 m² 10 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 1 803 m²
dont Bureaux 0 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 1 803 m²
Total locaux 0 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 1 803 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 21

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 45 50 19 2 - 125
7,2 % 36,0 % 40,0 % 15,2 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43
Accession sociale (hors PTZ) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM OUEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
493128862
SIRET
49312886200023
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
COUERON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 10 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 615 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Avenu De La Gare De St Joseph, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADIM OUEST et accordé le 29 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 45 T2, 50 T3, 19 T4 et 2 T5, dont 43 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 046 m² d'habitation et 1 803 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0070, déposé en mairie de Nantes.

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