Permis de construire Mixte N° 05612116L0012

Permis de construire à Lorient pour 14 990 m² de logement et locaux - Boulevard Cosmao Dumanoir

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 22 juillet 2016 · Dossier PC n° 05612116L0012 · Demandeur : ADIM OUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05612116L0012, délivré le 22 juillet 2016 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Boulevard Cosmao Dumanoir, Lorient (56100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADIM OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 424 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 32 T2, 52 T3, 11 T4, 4 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 7 201 m² d'habitation et 7 789 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT412.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/07/2016
Surface du terrain
7 424 m²
Surface créée
14 990 m²
Variation nette
+14 990 m²
Surface totale après
14 990 m²
Destination
Mixte
Logements créés
111
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Dépôt
01/02/2016
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
29/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorient

Adresse
Boulevard Cosmao Dumanoir, Lorient (56100)
Commune
Code postal
56100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT412
Code INSEE
56121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 201 m² 7 201 m²
Locaux 0 m² 7 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 789 m² 7 789 m²
Total 0 m² 14 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 990 m² 14 990 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²
Bureaux 0 m² 3 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 717 m² 3 717 m²
Commerce 0 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 1 606 m²
Total locaux 0 m² 7 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 789 m² 7 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 32 52 11 4 - 111
10,8 % 28,8 % 46,8 % 9,9 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ADIM OUEST
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
5202
SIREN
493128862
SIRET
49312886200023
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
COUERON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612116L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-02
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 14 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 424 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Cosmao Dumanoir, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 201 m² d'habitation et 7 789 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612116L0012, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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