Permis de construire Locaux N° 04900713Z0081

Permis de construire n° 04900713Z0081 à Angers pour 3 431 m² de locaux, ZAC Plateau de la Mayenne Ilot A13A

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 25 septembre 2013

Dossier PC n° 04900713Z0081

Demandeur

ADIM OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900713Z0081 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé ZAC Plateau de la Mayenne Ilot A13A. Le dossier a été déposé par ADIM OUEST.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 3 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 965 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 76, AI 264. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 965 m²

Surface créée

3 431 m²

Variation nette

+3 431 m²

Surface totale après

3 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 76 AI 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A13A

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 965 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 431 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 2 623 m² de bureaux et 808 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 431 m² 3 431 m²
Total 0 m² 3 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 431 m² 3 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Autres activités 0 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 2 623 m²
dont Bureaux 0 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 2 623 m²
Total locaux 0 m² 3 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 431 m² 3 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADIM OUEST, une société en nom collectif (SNC) basée à Coueron. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ADIM OUEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
493128862
SIRET
49312886200023
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
COUERON (44200)

Autres dossiers de ADIM OUEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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