Permis de démolir n° 04410916A0005 à Nantes, 1 Avenu De La Gare De St Joseph
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PD n° 04410916A0005
Demandeur
VINCI CONSTRUCTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410916A0005 porte sur un bâtiment situé 1 Avenu De La Gare De St Joseph. Le dossier a été déposé par VINCI CONSTRUCTION FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 15 479 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RY249. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI CONSTRUCTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380448944
- SIRET
- 38044894400070
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NANTERRE (92730)
Autres dossiers de VINCI CONSTRUCTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410916A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |