Permis de construire Logement N° 04410916A0112

Permis de construire n° 04410916A0112 à Nantes pour 2 185 m² de logement, 499 Route De St Joseph

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 04410916A0112

Demandeur

SCI ORLEANS LES DUCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 499 Route De St Joseph, le permis de construire n° 04410916A0112 a été délivré le 29 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI ORLEANS LES DUCS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2 et 12 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VT53, VT54, VT114. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 394 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

2 185 m²

Variation nette

+1 897 m²

Surface totale après

2 185 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
07/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VT53 VT54 VT114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 2 185 m² 0 m² 288 m² 0 m² 1 897 m² 2 185 m²
Total 288 m² 2 185 m² 0 m² 288 m² 0 m² 1 897 m² 2 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 26 12 - - - 40
5,0 % 65,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORLEANS LES DUCS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808237440
SIRET
80823744000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 499 Route De St Joseph, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ORLEANS LES DUCS et accordée le 29 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2017, achèvement déclaré le 22 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0112, déposé en mairie de Nantes.

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