Permis de construire Logement N° 04410916A0112

Permis de construire n° 04410916A0112 à Nantes pour 2 185 m² de logement, 499 route de St Joseph

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 04410916A0112

Demandeur

SCI ORLEANS LES DUCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0112 a été délivré le 29 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 499 route de St Joseph. Le dossier a été déposé par SCI ORLEANS LES DUCS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 288 m² existants. La répartition par taille compte 26 des 40 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 394 m², soit 55 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle VT 53, VT 54, VT 114. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, route de St Joseph, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 394 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

2 185 m²

Variation nette

+1 897 m²

Surface totale après

2 185 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
22/05/2019
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
07/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VT 53 VT 54 VT 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 288 m² existants et construit 2 185 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 394 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 288 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 288 m² à 2 185 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 2 185 m² 0 m² 288 m² 0 m² 1 897 m² 2 185 m²
Total 288 m² 2 185 m² 0 m² 288 m² 0 m² 1 897 m² 2 185 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 26 logements sur 40.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 26 12 - - - 40
5,0 % 65,0 % 30,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ORLEANS LES DUCS, dont l'adresse déclarée est à La Madeleine Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ORLEANS LES DUCS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808237440
SIRET
80823744000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 22/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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