Permis de construire n° 04410916A0112 à Nantes pour 2 185 m² de logement, 499 route de St Joseph
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 04410916A0112
Demandeur
SCI ORLEANS LES DUCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0112 a été délivré le 29 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 499 route de St Joseph. Le dossier a été déposé par SCI ORLEANS LES DUCS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 288 m² existants. La répartition par taille compte 26 des 40 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 394 m², soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle VT 53, VT 54, VT 114. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, route de St Joseph, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2017
Achèvement (DAACT)
22/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 288 m² existants et construit 2 185 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 394 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 288 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 288 m² à 2 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 2 185 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 1 897 m² | 2 185 m² |
| Total | 288 m² | 2 185 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 1 897 m² | 2 185 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 26 logements sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 26 | 12 | - | - | - | 40 |
| 5,0 % | 65,0 % | 30,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ORLEANS LES DUCS, dont l'adresse déclarée est à La Madeleine Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ORLEANS LES DUCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808237440
- SIRET
- 80823744000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 22/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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